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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 113
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Texte complet
113. Conférence de gestion. Un juge peut tenir une conférence de gestion en présence de l’accusé et des avocats agissant au dossier afin de préciser les questions véritablement en litige et identifier les moyens propres à simplifier la procédure et à abréger l’audition.
Des directives sur les conférences de gestion peuvent être établies par le juge en chef.
D. 1099-2015, a. 113; D. 201-2021, a. 33.
113. Conférence de gestion. Un juge peut tenir une conférence de gestion en présence de l’accusé et des avocats agissant au dossier afin de préciser les questions véritablement en litige et identifier les moyens propres à simplifier la procédure et à abréger l’audition.
Des règles de fonctionnement sur les conférences de gestion peuvent être établies par le juge en chef.
D. 1099-2015, a. 113.
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